Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 15/03/2025

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La Quintinus  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site laquintinus.com est assurée par Louis Giacomini EI, domicilié 51 rue Guillermin, 02100, Saint Quentin

Numéro de téléphone est 0618550615

Adresse e-mail laquintinus@gmail.com.

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 941 173 205 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR74941173205

 

L'hébergeur du site laquintinus.com est la société Wix, dont le bureau commercial est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS et le siège social est domicilié au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site laquintinus.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Formulaire de contact pour réalisation d'un devis

Le site internet propose les services suivants :

laquintinus.com permet à de futurs clients de prendre connaissance des prestations proposées. Ils peuvent établir un devis sur le site pour ensuite être recontacté. Le site est une vitrine de ce que La Quintinus est capable de proposer. Ils pourront demander un devis pour toute prestation comme un bar à cocktails, un bar à bières, un bar à spiritueux, un bar à shooters et un bar à mocktails. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site laquintinus.com assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

​

Les données personnelles collectées ont pour finalité [préciser les finalités : gestion des commandes, service client, envoi d’informations commerciales, etc.] et sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

​

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

​

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la modification de ses données en cas d’erreur ou d’incomplétude ;

• Droit de suppression : obtenir l’effacement de ses données sous certaines conditions ;

• Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale ;

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de ses données ;

• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données :

​

• Par e-mail : contact@laquintinus.com

• Par courrier : La Quintinus, 51 rue Guillermin, 02100, Saint Quentin

​​

​Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

​

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

​

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

​

Contenus générés par les utilisateurs

​

L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu sur le site (avis, commentaires, contributions, etc.). En publiant un contenu, l’Utilisateur accorde au site une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, modifier, adapter, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site et de ses services.

​

L’Utilisateur garantit que les contenus qu’il publie respectent les lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas publier de contenus :

​

• à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, violent ou incitant à la haine ;

• portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;

• contenant des informations personnelles d’un tiers sans son consentement ;

• constituant du spam ou des sollicitations commerciales non autorisées.

 

Le site se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

​

En cas d’abus ou de violation manifeste des présentes dispositions, le site pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur concerné et engager, si nécessaire, des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site laquintinus.com sont réputées fiables, mais La Quintinus ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

​

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, La Quintinus ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives, légales ou réglementaires survenant après la publication. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le site. L’utilisation des informations contenues sur ce site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

​

Disponibilité du site

​

La Quintinus met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site laquintinus.com, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. L’accès au site peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique indépendant de la volonté de La Quintinus. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

​

Sécurité et responsabilité

​

Le site laquintinus.com ne peut être tenu responsable d’éventuels virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient affecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur à la suite de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenus depuis ce site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.

La responsabilité de La Quintinus ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site laquintinus.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site laquintinus.com, un cookie peut être automatiquement installé sur son logiciel de navigation.

​

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site laquintinus.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, tandis que d’autres restent actifs plus longtemps.

​

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’expérience de navigation et optimiser le fonctionnement du site.

​

Consentement et gestion des cookies

​

Lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé, via un bandeau de consentement, de l’utilisation des cookies et de la possibilité d’accepter ou de refuser leur dépôt, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

​

L’Utilisateur doit donner son consentement explicite pour l’utilisation de certains cookies, notamment ceux liés aux analyses statistiques, aux publicités personnalisées ou aux services tiers. En l’absence d’acceptation, certaines fonctionnalités ou pages du site pourraient être limitées.

​

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de son navigateur ou en consultant la Politique de gestion des cookies.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat.

​

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

​

Si la médiation échoue ou si l’Utilisateur ne souhaite pas y recourir, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.